En vigueur depuis le 29 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité du plan de sécurité aéroportuaire
Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo est déposée dans les instances administratives régissant le territoire mentionné à l'article 2 (Servitudes aéronautiques pour l'aéroport de Wallis-Hihifo).
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).