Arrêté du 19 mars 2026

Article 7

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Article 7

Les retraits de M. BERTON (Bruno, Pierre) et de M. GUILLEMINOT (Jean-Marc), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire de trois Offices d'Huissiers de Justice », titulaire de deux offices de commissaire de justice à la résidence de Troyes (Aube), suivant arrêtés du 4 avril 2001 (NOR : JUSC0120178A) et du 22 juillet 2020 (NOR : JUSC2019002A), et titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), suivant arrêté du 7 janvier 2022 (NOR : JUSC2200741A), sont acceptés.

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Retrait de commissaires de justice

Résumé. Deux commissaires de justice associés quittent leurs fonctions dans une société civile professionnelle à Troyes et Nogent-sur-Seine.

Les retraits de M. BERTON (Bruno, Pierre) et de M. GUILLEMINOT (Jean-Marc), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire de trois Offices d'Huissiers de Justice », titulaire de deux offices de commissaire de justice à la résidence de Troyes (Aube), suivant arrêtés du 4 avril 2001 (NOR : JUSC0120178A) et du 22 juillet 2020 (NOR : JUSC2019002A), et titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), suivant arrêté du 7 janvier 2022 (NOR : JUSC2200741A), sont acceptés.

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