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Arrêté du 7 janvier 2022

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société d'huissiers de justice à Troyes

Résumé. Un arrêté change le nom et les membres d'une société d'huissiers de justice à Troyes.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie les membres et le nom d'une société d'huissiers de justice à Troyes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUILLEMINOT (Jean-Marc) en qualité d'huissier de justice associé exerçant au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU BRETON, Huissiers de justice associés » à la résidence de Troyes (Aube), suivant arrêté du 4 avril 2001.
M. GUILLEMINOT (Jean-Marc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU BRETON, Huissiers de justice associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Troyes (Aube), suivant arrêté du 22 juillet 2020.
Le retrait de Mme BRETON (Jessica, Aurore, Dolores, Nathalie, Claudine), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU BRETON, Huissiers de justice associés », titulaire de deux offices d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube), et d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU BRETON, Huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire de trois Offices d'Huissiers de Justice ».

Arrêté du 7 janvier 2022