Arrêté du 19 mars 2026

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

M. PÊCHEUR (Thomas) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO 3SEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Thomas Pêcheur est nommé commissaire de justice associé dans une société à Nogent-sur-Seine.

M. PÊCHEUR (Thomas) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO 3SEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube).

Historique des versions

Source : Légifrance