JORF n°0071 du 24 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté récent doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté modifie les formules de calcul des coûts de transport pour les déménagements militaires, en ajustant les coefficients et tarifs selon la distance, le volume et la zone géographique.
L'arrêté modifie les formules de calcul du remboursement des frais de transport pour les militaires déménageant hors métropole.
Un nouvel arrêté modifie les règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires mutés hors métropole, avec des formules de calcul différentes selon le mode de transport.