Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formules de calcul du remboursement des frais de transport pour les militaires
Résumé. L'arrêté modifie les formules de calcul du remboursement des frais de transport pour les militaires déménageant hors métropole.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 9
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2