Arrêté du 19 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-2

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Modification des formules de calcul du remboursement des frais de transport pour les militaires

Résumé. L'arrêté modifie les formules de calcul du remboursement des frais de transport pour les militaires déménageant hors métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 9
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-2

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