JORF n°0069 du 21 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 19 mars 2026 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le montant d'une avance est réduit de 1000 €, passant de 10 000 € à 9 000 €.
Un arrêté réduit le montant d'une avance de 1000 € et désigne deux directeurs pour le mettre en œuvre.