En vigueur depuis le 22 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur la participation dans la métallurgie
Résumé. Un arrêté du 19 mars 2026 prévoit la publication d'un accord sur la participation dans la branche de la métallurgie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.