JORF n°0069 du 21 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 19 mars 2026 prévoit la publication d'un accord sur la participation dans la branche de la métallurgie.
Un accord a été approuvé pour instaurer la participation des salariés dans la branche de la métallurgie.
Un accord a été approuvé pour permettre aux salariés de la métallurgie de participer aux résultats de leur entreprise.