Arrêté du 19 mars 2026

Article 1

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Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie.

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En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Approbation d'un accord sur la participation dans la métallurgie

Résumé. Un accord a été approuvé pour instaurer la participation des salariés dans la branche de la métallurgie.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Source : Légifrance