En vigueur depuis le 22 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur l'intéressement dans les caves coopératives
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur l'intéressement dans les caves coopératives vinicoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.