Arrêté du 19 mars 2026

Article 1

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Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions.

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En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Approbation d'un accord d'intéressement dans la branche des caves coopératives

Résumé. Un accord d'intéressement pour les caves coopératives vinicoles a été approuvé.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Source : Légifrance