Arrêté du 19 mars 2026

Article 1

Créé le 22 mars 2026

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions.