JORF n°0069 du 21 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officialise la publication d'un accord sur l'intéressement dans les caves coopératives vinicoles.
Un accord d'intéressement pour les caves coopératives vinicoles a été approuvé.
Un accord pour partager les bénéfices avec les employés des caves coopératives vinicoles a été approuvé et officialisé.