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Arrêté du 19 mars 2019

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du miel de sapin des Vosges

Résumé. Le miel de sapin des Vosges obtient une protection officielle pour son origine, mais les anciennes règles sont supprimées en attendant l'approbation européenne.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 28 novembre 2019 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 28 février 2020 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à la dénomination « Miel de sapin des Vosges » est approuvable,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Protection du miel de sapin des Vosges

Résumé. Le miel de sapin des Vosges obtient une protection officielle pour son origine.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-be8a8d67-bd17-426f-8c86-a4d3d42a4a27

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Suppression des règles de l'appellation d'origine 'Miel de sapin des Vosges'

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2019 supprime les règles qui définissaient l'appellation d'origine contrôlée 'Miel de sapin des Vosges'.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Application des nouvelles règles pour le miel de sapin des Vosges

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour le miel de sapin des Vosges s'appliqueront une fois approuvées par l'Europe.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Arrêté du 19 mars 2019
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Article 3
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