Créé le 26 avril 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.
Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Corps de l'inspection générale de l'agriculture.
Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parArrêté du 23 novembre 2022art. 6 (VD)
Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement…
Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de…
Corps de l'inspection générale de l'agriculture.…
Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.…
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En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 10Arrêté du 23 décembre 2020art. 9
Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement…
Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sportet de la recherche.
Corps de l'inspection générale de l'agriculture.…
Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.…
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Emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires…
Emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice.…
En vigueur du jeudi 1 juin 2017 au samedi 26 décembre 2020
Modifié parArrêté du 28 février 2018art. 1
Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement…
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale.…
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et…
Corps de l'inspection générale de l'agriculture.…
Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.…
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.…
Emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires…
Emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 mai 2017
Modifié parArrêté du 4 juillet 2017art. 1
Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement…
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale.…
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et…
Corps de l'inspection générale de l'agriculture.…
Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.…
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires…
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parArrêté du 18 décembre 2015art. 1Arrêté du 21 décembre 2015art. 1Arrêté du 23 décembre 2015art. 1Arrêté du 28 décembre 2015art. 1 (V)
Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale.
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Corps de l'inspection générale de l'agriculture.
Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.
Emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles.
En vigueur du dimanche 26 avril 2015 au jeudi 31 décembre 2015