JORF n°0097 du 25 avril 2015

Article Annexe

Article Annexe

Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.

Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.


Historique des versions

Version 6

Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.

Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.

Version 5

En vigueur à partir du dimanche 27 décembre 2020

Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.

Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.

Emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles.

Emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice.

Version 4

En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2017

Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.

Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale.

Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.

Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles.

Emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.

Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale.

Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.

Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.

Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale.

Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.

Emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 26 avril 2015