Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes des corps de fonctionnaires
Résumé. L'arrêté modifie les annexes de plusieurs corps de fonctionnaires pour adapter leurs régimes indemnitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe → Version 2
-ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe