Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes des corps d'inspection générale
Résumé. L'arrêté modifie les annexes de plusieurs corps d'inspection générale pour les adapter aux nouvelles structures administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe → Version 4
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe