Créé le 1 avril 2015
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps des secrétaires administratifs régis par le décret du 19 mars 2010 susvisé et dont la liste figure en annexe.
ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps des secrétaires administratifs régis par le décret du 19 mars 2010 susvisé et dont la liste figure en annexe.