ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps des secrétaires administratifs régis par le décret du 19 mars 2010 susvisé (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) et dont la liste figure en annexe.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Règles pour les secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2015 précise les règles applicables aux secrétaires administratifs, un corps de fonctionnaires défini par un décret de 2010.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps des secrétaires administratifs régis par le décret du 19 mars 2010 susvisé (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) et dont la liste figure en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance