JORF n°0068 du 21 mars 2015

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la neuvième ligne, les mots : « élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire âgés de moins de 17 ans » sont supprimés ;
2° Il est complété par la ligne suivante :

| GRADE OU SITUATION |COEFFICIENT| |-----------------------------------------------------------------------------------|-----------| |Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade| 0.98 |


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Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la neuvième ligne, les mots : « élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire âgés de moins de 17 ans » sont supprimés ;

2° Il est complété par la ligne suivante :

GRADE OU SITUATION

COEFFICIENT

Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade

0.98