Arrêté du 26 juin 2002

Article 1

Créé le 6 juillet 2002 · En vigueur depuis le 25 juin 2026

Les concours externes et internes prévus au chapitre III du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code de la recherche pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le président de l'Université Gustave Eiffel conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Modifié parArrêté du 22 juin 2026art. 2

En résumé. L'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche est désormais assurée par le président de l'Université Gustave Eiffel au lieu du directeur général de l'IFSTTAR, avec un rattachement réglementaire modifié.

Les concours externes et internes prévus au chapitre III du titre IIdu livre IV de la partie réglementaire du code de la recherchepour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le présidentde l'Université Gustave Eiffelconformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au mercredi 24 juin 2026

Modifié parArrêté du 19 mars 2014art. 2

Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies destransports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur du samedi 6 juillet 2002 au jeudi 27 mars 2014

Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) conformément aux dispositions du présent arrêté.