Arrêté du 26 juin 2002

Article 7

Créé le 6 juillet 2002 · En vigueur depuis le 25 juin 2026

Les candidats qui justifient, pour se présenter aux concours, qu'ils sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis, selon le cas, conformément aux articles R. 423-22, R. 423-41, R. 423-56, R. 423-70, R. 423-71 et R. 423-87 du code de la recherche doivent adresser une demande d'équivalence au président de l'Université Gustave Eiffel.

L'équivalence de la qualification professionnelle prévue aux articles mentionnés au premier alinéa du présent article doit être demandée dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Modifié parArrêté du 22 juin 2026art. 4

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer les références aux anciens textes réglementaires et au directeur de l'IFSTTAR par les nouvelles dispositions du code de la recherche et le président de l'Université Gustave Eiffel.

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au mercredi 24 juin 2026

Modifié parArrêté du 19 mars 2014art. 4

En vigueur du samedi 6 juillet 2002 au jeudi 27 mars 2014