Arrêté du 19 mars 2014

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2002

Art. 6, Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission aux concours de la fonction publique

Résumé. Les règles d'admission aux concours de la fonction publique changent : l'audition est remplacée par une phase d'admission, et les listes complémentaires sont maintenant régies par un décret spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance