Arrêté du 19 mars 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2002

Art. 18

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Suppression du rapport d'aptitude professionnelle dans les dossiers de candidature

Résumé. L'article modifie les documents requis pour les candidats aux corps de la recherche en supprimant l'obligation d'un rapport sur leur aptitude professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 18

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