Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du rapport d'aptitude professionnelle dans les dossiers de candidature
Résumé. L'article modifie les documents requis pour les candidats aux corps de la recherche en supprimant l'obligation d'un rapport sur leur aptitude professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2002Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 18