Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 mars 2013

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour le métier d'agent de propreté et d'hygiène, en précisant sa certification et ses compétences.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;

Vu l'arrêté portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles du 14 janvier 2010 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 26 février 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Résumé. Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est enregistré pour cinq ans au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des modalités d'accès aux référentiels professionnels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités constitutives du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Résumé. Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est maintenant composé de deux unités : l'entretien manuel et l'entretien mécanisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conversion des anciens certificats en nouveaux titres professionnels

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont convertis en nouveaux titres professionnels d'agent de propreté et d'hygiène.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certifications professionnelles en propreté

Résumé. Les détenteurs de certains certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la propreté sont désormais considérés comme ayant obtenu un titre professionnel spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 ter → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3 ter

En vigueur depuis le 1 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'inscription pour un métier

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour inscrire le métier d'agent de propreté et d'hygiène dans un registre officiel.

Fait le 19 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013

Arrêté du 19 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe