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Enregistrement du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1
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modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène ;
Vu l'arrêté portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles du 14 janvier 2010 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 26 février 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 ter
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En vigueur depuis le 1 mai 2013
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 1 mai 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification,
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013