Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des certifications professionnelles en propreté
Résumé. Les détenteurs de certains certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la propreté sont désormais considérés comme ayant obtenu un titre professionnel spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 ter → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 ter