Arrêté du 19 mars 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 3 ter

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certifications professionnelles en propreté

Résumé. Les détenteurs de certains certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la propreté sont désormais considérés comme ayant obtenu un titre professionnel spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 ter → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3 ter

Historique des versions

Source : Légifrance