Arrêté du 31 juillet 2003

Article 3

Créé le 14 août 2003 · En vigueur depuis le 13 août 2013

Le titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation ;

2. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 août 2013

Modifié parArrêté du 19 mars 2013art. 3

En vigueur du mercredi 13 août 2008 au lundi 12 août 2013

Modifié parArrêté du 11 juin 2008art. 1

En vigueur du jeudi 14 août 2003 au mardi 12 août 2008