Arrêté du 31 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation ;

2. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 août 2003 · Dernière version le 13 août 2013

Le titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation ;

2. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 août 2003 au mardi 12 août 2008

Source : Légifrance