JORF n°0101 du 30 avril 2013

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène est composé des deux unités constitutives suivantes :

  1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation ;
  2. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation ;

2. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »