En vigueur depuis le 14 août 2003 · Dernière version le 13 août 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
Arrêté du 31 juillet 2003
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 août 2003 · Dernière version le 13 août 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
En vigueur depuis le mardi 13 août 2013
Modifié parArrêté du 19 mars 2013art. 2 : Changement des modalités d'accès aux référentiels professionnels
En vigueur du jeudi 14 août 2003 au lundi 12 août 2013
Source : Légifrance