Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conversion des anciens certificats en nouveaux titres professionnels
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont convertis en nouveaux titres professionnels d'agent de propreté et d'hygiène.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis