Arrêté du 19 mars 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 3 bis

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Conversion des anciens certificats en nouveaux titres professionnels

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont convertis en nouveaux titres professionnels d'agent de propreté et d'hygiène.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3 bis

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