Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des modalités d'accès aux référentiels professionnels
Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2