En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 30 mars 2012
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Enquête INSEE sur les TIC
L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête statistique annuelle " Technologies de l'information et de la communication ".
Cette enquête se déroule en avril et en mai et concerne 27 000 ménages.