Arrêté du 27 avril 2010

Article 1

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Article 1

L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête statistique annuelle " Technologies de l'information et de la communication ".
Cette enquête se déroule en avril et en mai et concerne 27 000 ménages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 30 mars 2012

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Enquête INSEE sur les TIC

Résumé. L'INSEE peut collecter des données sur les technologies de l'information et de la communication auprès de 27 000 ménages en avril et mai.

L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête statistique annuelle " Technologies de l'information et de la communication ".
Cette enquête se déroule en avril et en mai et concerne 27 000 ménages.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Modifié parArrêté du 19 mars 2012art. 1 : Modification d'une enquête statistique annuelle

En résumé. L'enquête annuelle sur les technologies de l'information et de la communication est étendue à plus de ménages et s'étend désormais sur deux mois.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 29 mars 2012

Source : Légifrance