Créé le 8 mai 2010 · En vigueur depuis le 30 mars 2012
L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête statistique annuelle " Technologies de l'information et de la communication ".
Cette enquête se déroule en avril et en mai et concerne 27 000 ménages.
En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012
Modifié parArrêté du 19 mars 2012art. 1
L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête statistique annuelle " Technologies de l'information et de la communication ". Cette enquête se déroule en avril et en mai et concerne 27 000 ménages.
En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 29 mars 2012
L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête statistique annuelle « Technologies de l'information et de la communication ».
Cette enquête se déroule en avril et mai et concerne 16 500 personnes.