Arrêté du 19 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2010

Art. 1

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Modification d'une enquête statistique annuelle

Résumé. L'INSEE peut maintenant utiliser des données automatisées pour une enquête sur les technologies de l'information et de la communication, qui dure en avril et mai et concerne 27 000 ménages.

A modifié les dispositions suivantes :

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