Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une enquête statistique annuelle
Résumé. L'INSEE peut maintenant utiliser des données automatisées pour une enquête sur les technologies de l'information et de la communication, qui dure en avril et mai et concerne 27 000 ménages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2010Art. 1 : Enquête INSEE sur les TIC
→ Version 2 : Extension de l'enquête TIC
→ Version 2 : Extension de l'enquête TIC
- Arrêté du 27 avril 2010Art. 1