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Modification des règles d'accès à la profession d'opérateur de ventes aux enchères
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des modalités de candidature et précision sur l'organisation de l'examenCode de commerceArt. A321-11 : Procédure de candidature pour l'examen d'accès au stage de vente aux enchères
→ Version 2 : Modification des délais et documents de candidature
- Code de commerceArt. A321-9, Art. A321-10, Art. A321-11, Art. A321-12, Art. A321-13, Art. A321-14, Art. A321-15, Art. A321-16, Art. A321-17, Art. A321-18, Art. A321-19, Art. A321-20