Code de commerce

Article A321-13

Article A321-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen d'accès au stage pour les opérateurs de ventes volontaires aux enchères publiques

Résumé Les futurs opérateurs passent des examens écrits et oraux pour accéder au stage.

L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 3-4 au présent livre.

Le conseil des maisons de vente assure le secrétariat du jury.


Historique des versions

Version 3

L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 3-4 au présent livre.

Le conseil des maisons de vente assure le secrétariat du jury.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 30 mars 2012

L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 3-4 au présent livre.

Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assure le secrétariat du jury.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 janvier 2009

Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent :

1° Une épreuve théorique d'une durée de quatre heures portant sur des sujets juridiques, en rapport avec les activités de ventes publiques de meubles et dont la note est affectée d'un coefficient 3 ;

2° Une épreuve théorique d'une durée de quatre heures portant sur la connaissance des arts et techniques et dont la note est affectée d'un coefficient 3.