Arrêté du 19 mars 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Art. A321-35

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Modification des règles concernant le stage d'adaptation

Résumé. L'article A321-35 du Code de commerce est réécrit pour clarifier les règles du stage d'adaptation, en précisant son contenu, son lieu et ses conditions, tout en supprimant les restrictions sur l'affectation du stagiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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