En vigueur depuis le 4 octobre 2009 · Dernière version le 23 février 2023
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Stage d'adaptation pour les directeurs de ventes aux enchères
Le stage d'adaptation prévu à l'article R. 321-67 (Adaptation de la formation pour les ventes aux enchères) visant à compléter la formation professionnelle du demandeur comprend un enseignement pratique et, le cas échéant, un enseignement théorique en matière artistique, économique, comptable et juridique, dispensés sous le contrôle du conseil des maisons de vente et selon les modalités qu'il détermine.
Le stage d'adaptation s'effectue en France et à plein temps. A titre exceptionnel, il peut être fractionné en périodes mensuelles.
La convention de stage d'adaptation ne peut contenir de dispositions moins avantageuses, notamment en matière de gratification, que celles applicables aux personnes admises à suivre la deuxième année du stage prévu à l'article R. 321-18 (Conditions pour diriger des ventes aux enchères publiques) (5°).