Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 août 2022 - art. 3
Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article précédent est fixée ainsi qu'il suit :
Arrêté du 19 mars 2007
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article précédent est fixée ainsi qu'il suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 août 2022 - art. 3
Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article précédent est fixée ainsi qu'il suit :
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 3 août 2022art. 3
En vigueur du lundi 26 mars 2007 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance