Abrogé par Arrêté du 3 août 2022 - art. 3
Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2007
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 août 2022 - art. 3
Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 3 août 2022art. 3
En vigueur du lundi 26 mars 2007 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance