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Arrêté du 19 mars 2007

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Article 4

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 26 mars 2007 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance