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Arrêté du 19 mars 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les deux commissions administratives paritaires suivantes :

  • une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation ;
  • une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé au sein de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les deux commissions administratives paritaires suivantes :

  • une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation ;
  • une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2007 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance