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Arrêté du 19 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 9 mars 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des maisons d'éducation de la Légion d'honneur qui concernent le corps des chargés d'éducation et les corps d'ouvriers d'entretien et d'accueil, des conducteurs d'automobiles, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers, intégrés dans le corps des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, sont abrogées.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les dispositions de l'arrêté du 9 mars 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des maisons d'éducation de la Légion d'honneur qui concernent le corps des chargés d'éducation et les corps d'ouvriers d'entretien et d'accueil, des conducteurs d'automobiles, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers, intégrés dans le corps des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2007 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance