Arrêté du 19 mai 2026

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union nationale des géomètres-experts (UNGE) ;
  • la Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale (FENIGS) ;
  • Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT).

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Reconnaissance d'organisations professionnelles dans une convention collective

Résumé. Trois organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des géomètres.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union nationale des géomètres-experts (UNGE) ;
  • la Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale (FENIGS) ;
  • Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT).

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance