Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Don des repas congelés par les restaurants fermés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de gestion des stocks alimentaires dans les restaurants collectifs fermés
- Arrêté du 3 avril 2020Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de gestion des stocks alimentaires dans les restaurants collectifs fermésArrêté du 3 avril 2020Art. 6 : Rôle du directeur général de l'alimentation dans un arrêté temporaire
- Arrêté du 3 avril 2020Art. 5, Art. 6