Arrêté du 19 mai 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance