A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 novembre 1990Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 novembre 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 novembre 1990Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 3 novembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4