Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2020 - art. 13
Créé le 18 décembre 1990
Le directeur de la sécurité civile, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.