Abrogé par Arrêté du 19 mai 2020 - art. 13
Créé le 18 décembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2021
L'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public est abrogé.