Arrêté du 3 novembre 1990

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 18 décembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2021

L'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1977-09-19

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 décembre 1990 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance