Arrêté du 19 mai 2020

Article 9

Créé le 1 janvier 2021

Le responsable désigné conformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé veille pendant toute la durée d'exécution des travaux, à la bonne exécution des prescriptions de sécurité arrêtées après avis de la commission de proximité territorialement compétente.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021