En vigueur depuis le 21 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avertissement sanitaire sur les produits à fumer
Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits à fumer à base de plantes porte l'avertissement sanitaire suivant :
« Fumer ce produit nuit à votre santé. »
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