Arrêté du 19 mai 2016

Article 18

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Article 18

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Application de l'arrêté sur les produits du tabac

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer ce nouvel arrêté sur les produits du tabac.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance