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Modification des règles de protection parasismique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des règles parasismiques applicablesArrêté du 4 octobre 2010Art. 14 : Étude des effets sismiques sur les installations
→ Version 2 : Prolongation et différenciation des délais pour les mesures parasismiquesArrêté du 4 octobre 2010Art. 15 : Conditions d'agrément pour les études de zonage sismique
→ Version 2 : Précision des règles de protection parasismique
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 9, Art. 14, Art. 15