ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2010

Art. 9, Art. 14, Art. 15

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Modification des règles de protection parasismique

Résumé. Les règles de protection parasismique des installations classées sont réévaluées et adaptées avant 2018, avec des délais spécifiques pour les installations existantes selon leur zone de sismicité.

A modifié les dispositions suivantes :

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